Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la société Atempause UG

1. Généralités

1.1 Les clients au sens des présentes conditions générales de vente (CGV) peuvent être aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.

1.2 Un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique. Une société de personnes dotée de la capacité juridique est une société de personnes qui a la capacité d'acquérir des droits et de contracter des obligations.

1.3 Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées, pour l'essentiel, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

2. Offre, conclusion du contrat

2.2 Boutique en ligne

Les produits et services présentés par le vendeur dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur ; il s'agit plutôt d'une invitation adressée au client à soumettre une offre ferme en passant une commande.

En envoyant la commande depuis le « panier virtuel », le client passe une commande ferme pour les articles qui y sont contenus. Le vendeur confirmera immédiatement la réception de cette commande au client par e-mail.

Le contrat de vente est conclu dès l'acceptation expresse de la commande par écrit ou dès la livraison de la marchandise par le vendeur. À cet égard, le vendeur est en droit d'accepter l'offre contractuelle du client dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

3. Prix, frais d'expédition

Tous les prix indiqués sont des prix totaux, TVA comprise, hors frais d'expédition. Les frais d'emballage et d'expédition sont indiqués dans l'offre correspondante.

Cas particulier : retour partiel de marchandises expédiées sans frais de port. Si vous faites usage de votre droit de rétractation et renvoyez une partie des marchandises que nous vous avons livrées sans frais de port, la valeur des marchandises sera recalculée. Si la valeur des marchandises conservées est égale ou supérieure à 90 €, aucun frais supplémentaire ne sera facturé. Si la valeur des marchandises conservées après le retour partiel est inférieure à 90 €, nous réévaluons la commande et facturons les frais d'emballage et d'expédition habituels de 8,90 €, applicables pour toute commande inférieure à 90 €.

4. Réserve de propriété

La marchandise livrée par le vendeur reste sa propriété jusqu'au paiement intégral.

5. Moyens de paiement ; livraison ; restrictions de livraison ; frais d'expédition ; transfert des risques

5.1 Vous pouvez consulter les moyens de paiement que nous acceptons sur notre site Internet. La livraison s'effectue aux frais d'expédition indiqués dans la description de chaque article. Nous signalons les éventuelles restrictions de livraison, le cas échéant.

5.2 Si le client est un consommateur, le vendeur supporte dans tous les cas le risque lié à l'expédition, quel que soit le mode d'expédition. Si le client est un entrepreneur, tous les risques et dangers liés à l'expédition sont transférés au client dès que la marchandise a été remise par le vendeur au partenaire logistique mandaté.

6. Informations sur le droit de rétractation

Si vous êtes un entrepreneur (cf. point 1.2 de nos CGV) au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs (toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), les dispositions suivantes s'appliquent :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez m'informer

Atempause UG (à responsabilité limitée)

An der Schanze 46

24159 Kiel (Friedrichsort)

Téléphone : 0431 - 79936747 (transfert d'appel requis) E-mail : info@atempause-kaffee.de

par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un appel téléphonique, un fax ou un e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément conclu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À :

Société Atempause

Propriétaire : M. Chris Ziesenitz

An der Schanze 46

24159 Kiel Friedrichsort

Courriel : info@atempause-kaffee.de

Par la présente, je/nous () résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons () conclu concernant l'achat des

marchandises suivantes ()/la prestation du service suivant ()

………………………………………………………………………………………………………

Commandé le ()/reçu le ()

………………………………………………………………………………………………………

Nom du/des consommateur(s) ……………………………………………………………………….

Adresse du/des consommateur(s) ………………………………………………………………….

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

………………………………………………………………….……

Date …………………………….

(*) Biffer ce qui ne convient pas.

7. Remarques

7.1 Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

les contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ; les contrats portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;les contrats portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence, les contrats portant sur la livraison de journaux, de revues ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement,Le droit de rétractation expire prématurément, sauf accord contraire entre les parties, pour les contrats suivants :

les contrats de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées si leur scellé a été brisé après la livraison,les contrats de livraison de marchandises lorsque celles-ci, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison, les contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été brisé après la livraison, 7.2 Veuillez éviter d'endommager ou de salir la marchandise. Veuillez nous renvoyer la marchandise si possible dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez, le cas échéant, un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport.

7.3 Veuillez noter que le point 7.2 susmentionné ne constitue pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

8. Indemnisation en cas de rétractation

En cas de rétractation du contrat, par dérogation à l'article 346, paragraphe 2, point 3 du BGB, le client est tenu de verser une indemnisation pour la perte de valeur de la marchandise si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'était pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise, et que nous avons informé le client de son droit de rétractation conformément à l'article 246a, § 1, alinéa 2, phrase 1, point 1 de la loi d'introduction au Code civil allemand.

9. Droit de la responsabilité pour vices, droits de garantie, responsabilité

Toutes nos marchandises sont couvertes par le droit légal en matière de responsabilité pour vices. Les dispositions légales s'appliquent en matière de responsabilité et de garantie.

Le délai de garantie pour les articles d'occasion est de 12 mois. Les droits à dommages-intérêts ne sont pas affectés par cette disposition. Les éventuelles garanties ne limitent pas les droits de garantie légaux.

3.1 Nous ne pouvons prendre en compte les réclamations pour défauts que si elles nous sont parvenues par écrit immédiatement après leur constatation, au plus tard toutefois dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise.

3.2 Les vices cachés qui ne peuvent être découverts même après un examen minutieux dans ce délai doivent faire l'objet d'une réclamation écrite immédiatement après leur constatation, au plus tard toutefois 3 mois après la réception de la marchandise.

3.3 Toute garantie ou responsabilité est exclue si le défaut ou le dommage résulte de modifications ou d'une manipulation inappropriée de la marchandise par le client ou des tiers.

10. Informations destinées aux consommateurs dans le cadre de contrats à distance portant sur l'achat de marchandises

10.1 Le vendeur s'est soumis au code de conduite suivant : le vendeur s'est soumis aux critères de qualité de Trusted Shops, consultables sur Internet à l'adresse http://www.trustedshops.de/shopbetreiber/qualitaetskriterien.html.

10.2 Vous trouverez les caractéristiques essentielles des marchandises proposées par le vendeur ainsi que la durée de validité des offres limitées dans les descriptions individuelles des produits sur le site Internet. La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l'allemand.

10.3 Vous pouvez adresser vos réclamations et faire valoir vos droits à la garantie à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Veuillez vous reporter à l'offre pour obtenir des informations sur le paiement, la livraison ou l'exécution.

10.4 Dans la boutique en ligne, vous placez d'abord les articles sélectionnés dans le panier. Une fois que vous avez sélectionné tous les articles souhaités, vous pouvez passer à la caisse. Si vous êtes déjà client, vous pouvez vous connecter en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe, ou via Facebook ou Twitter. Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez soit poursuivre vos achats sans vous inscrire sur la boutique, soit ouvrir un compte client personnel. Dans les deux cas, vous devez d'abord indiquer vos coordonnées à l'étape suivante. Vous pourrez ensuite choisir le mode de livraison et le mode de paiement souhaité, puis valider votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Jusqu'à ce stade, vous avez la possibilité de vérifier vos saisies et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton « Retour » de votre navigateur pour revenir à la page précédente, ou d'annuler le processus de commande en quittant la page.

10.5 Enregistrement du texte du contrat sur la place de marché en ligne eBay

Le vendeur ne conserve pas lui-même le texte du contrat après la conclusion de celui-ci et ne le met pas non plus à la disposition du client. Le texte du contrat est toutefois archivé sur eBay et peut être consulté gratuitement par le client, en indiquant la référence de l'article correspondante, pendant une durée de 90 jours à compter de la conclusion du contrat, à l'adresse www.ebay.de. Pour afficher la page de l'article contenant le texte du contrat, le client peut saisir la référence correspondante dans le champ de recherche disponible sur la page d'accueil d'eBay et cliquer sur le bouton « Rechercher ». Vous pouvez imprimer la page web correspondante à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur. Après la conclusion du contrat, vous recevrez automatiquement un e-mail contenant des informations complémentaires sur l'exécution du contrat. Vous pouvez également enregistrer le texte du contrat en cliquant avec le bouton droit de la souris pour enregistrer la page web sur votre ordinateur. Toutefois, le vendeur n'ayant aucune influence sur la durée de conservation du site eBay, il est précisé que, conformément aux conditions générales d'eBay, les membres sont eux-mêmes responsables d'archiver sur un support de stockage indépendant d'eBay les informations consultables via les services eBay et enregistrées par eBay dont ils ont besoin à des fins de conservation des preuves, de comptabilité ou à d'autres fins.

10.6 Enregistrement du texte du contrat dans la boutique en ligne

Le vendeur ne stocke pas lui-même le texte du contrat après la conclusion de celui-ci et ne le met pas non plus à la disposition du client. Cependant, après la conclusion du contrat, nous envoyons au client une confirmation de commande contenant toutes les informations à l'adresse e-mail que vous avez indiquée, dans laquelle vous sont communiquées une nouvelle fois toutes les données essentielles de votre commande, nos CGV et vos informations sur le droit de rétractation. Vous avez la possibilité d'imprimer aussi bien les conditions générales de vente que votre commande avec toutes les données saisies au cours du processus de commande. La fonction d'impression de votre navigateur vous permet également d'imprimer le texte du contrat. Vous pouvez également enregistrer le texte du contrat en cliquant avec le bouton droit de la souris pour enregistrer la page Internet sur votre ordinateur. Une fois le traitement de la commande terminé, vous n'avez plus accès au texte du contrat.

11. Dispositions finales

11.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à la relation contractuelle entre le vendeur et le client ainsi qu'aux conditions générales respectives. Si le client est un consommateur, les dispositions légales et les droits existants en faveur du consommateur en vertu du droit du pays de résidence du client ne sont pas affectés par le présent accord. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

11.2 Si les dispositions susmentionnées ne font pas partie intégrante du contrat, en tout ou en partie, ou si elles sont invalides, le contrat reste valable pour le reste. Dans la mesure où les dispositions ne font pas partie intégrante du contrat ou sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.